Condition d’utilisation du service « apientreprise.fr »

Opérateur de place de marché ?

Demandez votre accès MPS

La demande d'inscription à MPS est obligatoire au tout opérateur de place de marché qui souhaite opérer pour son compte, ou celui d'acheteurs publics, une plate forme de dématérialisation des marchés publics. Vous serez invité à vous créer un compte en deux clics, puis indiquer le SIRET de votre organisme, et compléter le formulaire de demande. Les échanges avant l'ouverture d'un compte avec le SGMAP se feront au travers de TPS, qui pourra vous inviter à préciser le périmètre de votre projet et vous accompagner dans le paramétrage de votre place de marché.


Editeur

Ce service est proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, un service interministériel du Premier Ministre.

Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action publique
64-70 allée de Bercy
75572 Paris Cedex 12

Directeur de la publication

Laure de La Bretèche

Responsable éditorial

Henri Verdier

Responsable éditorial délégué

Georges Bayard

Ingénierie et hébergement informatique :

L'ingénierie du site est assurée par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Traitement des données à caractère personnel

Données personnelles :

En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique Contact

Données de connexion :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service d’information sur les aides publiques aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.

Règles relatives aux informations sur les entreprises mises à disposition par les partenaires publics du SGMAP.

Le service « apientreprise.fr », opéré par le SGMAP propose l’affichage aux internautes d’informations issues de onze bases de données distinctes gérées par les organismes suivants :

La Direction Générale des finances publiques

Direction générale des finances publiques
Communication
139, rue de Bercy
75574 Paris CEDEX 12
Tél. : 01 40 04 04 04

Les entreprises candidates à des marchés publics sont amenées à devoir justifier qu'elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8485-PGP

L’INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris CEDEX 14
Tél. : 01 41 17 50 50

Informations de la base SIRENE
Condition légales d’utilisation de service SIRENE

Les URSSAF

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)
36, rue de Valmy
93108 Montreuil CEDEX
Tél. : 01 77 93 65 00

Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’instruction de dossiers de candidature sont conformes à l’attestation de marché public

INFOGREFFE

INFOGREFFE 
Immeuble Le Parisien
5-7, avenue de Paris
94300 Vincennes

Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’instruction de dossiers de candidature sont définis par le service en ligne suivant proposé aux internautes : https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html
Conditions générales d’utilisation des données d’infogreffe

PRO BTP

PRO BTP, Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics
7, rue du Regard
75006 Paris

L’AGEFIPH

Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés
192, avenue Aristide Briand
92220 Bagneux
Tél. : 0 800 11 10 09

L'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés délivre un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code

La CNETP

Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics de France  
31, rue le Peletier
75009 Paris
Tél. : 01 70 38 07 00

Ce service permet de récupérer l’attestation de cotisation pour les congés payés et chomage intempéries pour une entreprise donnée.

QUALIBAT

55, avenue Kléber
75116 Paris
Tél. : 01 47 04 26 01

Le service proposé par cet organisme permet de récupérer le certificat Qualibat pour une entreprise de construction donnée.

L’OPQIBI

Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie
104, rue Réaumur
75002 Paris
Tél. : 01 55 34 96 30

L’OPQIBI délivre des certificats de qualification professionnelle dans le domaine du bâtiment : https://www.opqibi.com/page-certificats-opqibi-et-marches-publics.htm

La MSA

Mutualité sociale agricole
Caisse centrale de la MSA

40, rue Jean Jaurès

93547 Bagnolet CEDEX
Tél. : 04 94 60 38 38

La MSA délivre des Information concernant la régularité des cotisations sociales d'une entreprise auprès de la MSA.

La FNTP

Fédération Nationale des Travaux Publics
3 Rue de Berri
75008 Paris
Tél. : 01 44 13 31 44

Ce service permet de récupérer la carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics d’une entreprise : http://www.fntp.fr/travaux-publics/p_902902/tout-savoir-sur-la-carte-professionnelle-tp?currentCategory=p_902892&portalCategory=p_456483


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